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Channel: Editions Législatives - Environnement et nuisances
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Installations d'incinération et de co-incinération de déchets : modification...

Les modifications découlent notamment d'engagements pris lors du Grenelle de l'environnement et de la transposition de la directive-cadre sur les déchets.

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Approbation du schéma national des données sur l'eau (SNDE)

Conformément à l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement, ce schéma, élaboré par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), est approuvé par arrêté.

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Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : les...

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Associations et fondations représentées au sein du Conseil économique, social...

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Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être...

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Premiers résultats de la campagne expérimentale de surveillance de l'air...

29 % des établissements présentent une situation excellente sur tous les paramètres, alors que 8 % affichent une concentration annuelle en benzène et en formaldéhyde supérieure à la moyenne.

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Modification du contenu de certains documents du schéma directeur...

Quatre arrêtés précisent les nouveaux éléments devant être pris en compte par ces documents de planification.

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Interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides

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La transposition de la directive du 15 mars 2006 concernant la gestion des...

Les prescriptions techniques de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux carrières sont modifiées.

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Energie photovoltaïque : ajustement des tarifs pour les professionnels

Le gouvernement annonce une baisse des tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc).

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Assainissement : utilisation des eaux usées traitées dans l'irrigation

Publication de prescriptions sanitaires et techniques applicables à l'utilisation d'eaux résiduaires urbaines traitées à des fins d'irrigation de cultures ou d'espaces verts.

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Prélèvements et contrôle des eaux : publication de la liste des laboratoires...

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Énergie photovoltaïque : nouvelles conditions d'achat

Conformément à l'annonce du gouvernement, les tarifs de rachat de l'électricité diminuent pour les professionnels.

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Nouvelle stratégie de l'IFREMER en faveur de la biodiversité marine

Un rapport stratégique propose de développer cinq axes prioritaires de recherche.

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Un pas de plus vers l'évaluation du bon état écologique des eaux marines

Les critères et les normes méthodologiques applicables au bon état écologique sont définis.

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